Conditions générales de vente
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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations de carte de crédit), peut être transféré non chiffré et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans l'autorisation écrite expresse de notre part. Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour plus de commodité seulement et ne limiteront pas ou n'affecteront autrement ces Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le matériel sur ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seul fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information principales, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance dans le matériel de ce site est à vos propres risques. Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à un retour ou à un échange uniquement selon notre Politique de remboursement
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étion de notre part. Nous nous réservons le droit de cesser la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est nulle là où elle est interdite. Nous ne garantissons pas que la qualité de nos produits, services, informations ou tout autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS SUR LE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les mêmes adresses de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/numéro de téléphone fourni(e) au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes sur les achats et les comptes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]
SECTION 7 - OUTILS EN OPTION
Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils de tiers sur lesquels nous n'exerçons ni surveillance ni contrôle, ni n'avons d'entrée. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à de tels outils "tels quels" et "selon disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils facultatifs de tiers. Toute utilisation de votre part des outils optionnels proposés par le biais du site est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devriez vous assurer de bien comprendre et d'approuver les modalités selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers pertinents. Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités par le biais du site web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). De telles nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Conditions de service.
SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
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SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par la poste ou autrement (collectivement, les "commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement, dans n'importe quel médium, tous les commentaires que vous nous adressez. Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir la confidentialité de ces commentaires ; (2) de payer une indemnisation pour les commentaires ; ou (3) de répondre à ces commentaires. Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de le faire, surveiller, éditer ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou violer les droits de propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions de service. Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris le droit d'auteur, la marque, le droit à la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni ne contiendront aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous faites et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n'assumons aucune responsabilité pour tout commentaire posté par vous ou par un tiers.
SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
Votre soumission d'informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidential
ité, que vous pouvez consulter ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, vous êtes interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour solliciter d'autres personnes à commettre ou à participer à des actes illégaux; (c) pour violer les réglementations, les règles, les lois ou les ordonnances fédérales, provinciales ou étatiques, ou locales; (d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnicité, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit qui affecterait la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autres personnes; (i) pour faire du spam, du phishing, du pharming, du prétexte, de l'araignée, du crawl ou du grattage; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec ou contourner les caractéristiques de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint l'une des utilisations interdites.
SECTION 13 - EXONÉRATION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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cutifs, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
SECTION 14 - INDEMNISATION
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SECTION 15 - DISSOCIABILITÉ
Dans l'éventualité où une disposition de ces Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie non exécutoire sera réputée être dissociée de ces Conditions de service. Une telle dissociation n'affectera pas la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et les responsabilités des parties contractantes engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes les fins. Ces Conditions de service sont en vigueur sauf et jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas, l'une des conditions ou dispositions de ces Conditions de service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation ; et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 - ACCORD INTÉGRAL
Le fait que nous ne fassions pas valoir ou que nous ne portions pas à exécution un droit ou une disposition de ces Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions de service et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'accord et la compréhension complets entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient verbaux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions de service). Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de service ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 18 - LOI APPLICABLE
Ces Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services sont régis par les lois de la France.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer une partie de ces Conditions de service en publiant des mises à jour et des changements sur notre site web. Il vous incombe de vérifier périodiquement notre site web pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue de notre site web ou du Service après la publication de toute modification de ces Conditions de service constitue une acceptation de ces changements.
